Loi 30-09
Article 12
«Pour pouvoir participer aux compétitions et manifestations sportives, les
associations sportives agréées doivent s’affilier à des ligues régionales, à des
fédérations et, le cas échéant, à des ligues professionnelles.»

Statuts de la FRMSAFH
Article 8
« Pour être admis à la FRMSAFH, les groupements sportifs doivent :
Être régulièrement constitués et fonctionner conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment aux dispositions de la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports…… »

Règlement intérieur FRMSAFH
Article 3
Alinéa 1
« En application de l’article 8 des statuts, seules les associations et sociétés sportives régulièrement déclarées peuvent être affiliées à la Fédération »

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux conditions et pièces du dossier de l’affiliation :

Bayanati – Affiliation